Europa Casino : CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT, AYANT FORCE OBLIGATOIRE, ENTRE IMPERIAL E-CLUB LIMITED, SOUS LE NOM COMMERCIAL DE EUROPA CASINO, ET VOUS-MÊME, (CI-APRÈS APPELÉ LE « CONTRAT »). VEILLEZ À TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR BIEN COMPRENDRE LE CONTENU DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS DE DOUTE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DE VOTRE JURIDICTION.

DÈS LORS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ STIPULÉE À L’ADRESSE www.europacasino.com/fr/privacy.html.DÈS LORS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ÉGALEMENT ACCEPTÉ L'UTILISATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR CONCLURE DES CONTRATS ET VOUS RENONCEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DES LOIS APPLICABLES, AUX DROITS OU CONDITIONS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS UNE JURIDICTION QUELLE QU’ELLE SOIT ET QUI IMPOSENT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VEUILLEZ INTERROMPRE LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET VEUILLEZ SUPPRIMER LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.

1. DEFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans le présent contrat auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sous réserve de toute autre signification indiquée par le contexte.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat stipule les accords intervenus entre vous et nous relativement à votre utilisation du Casino, pour jouer en Mode Réel ou en Mode Démo, selon le cas.

3. PRESCRIPTIONS ET RESTRICTIONS LEGALES

• 3.1 Nous sommes une Société Anonyme sous les législations d'Antigua et de la Barbade. Nous sommes soumis à la réglementation régissant l’exploitation d’un Casino Virtuel sur Internet sous le nom de www.europacasino.com, sous une licence délivrée par La Commission de Jeux Kahnawake du Territoire Mohawk de Kahnawake, au Canada.
• 3.2 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne ou le site Web que si vous êtes majeur au sens des Lois Applicables.
• 3.3 Vous ne pouvez, en aucun cas et en aucune circonstance, utiliser le Casino en ligne ou le site Web si vous avez moins de 18 ans.
• 3.4 Certaines juridictions n’ont pas encore statué sur la légalité des jeux et paris en ligne, alors que d’autres ont spécifiquement déclaré cette activité illégale. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie sur la légalité ou non (1) de la consultation et de l'utilisation du Casino en ligne ou du site Web et sur (2) la constitution de Dépôts destinés au Casino en ligne et l’encaissement de Gains sur le Casino en ligne, en vertu d’aucune Loi Applicable.
• 3.5 Nous n’avons pas l’intention d’inciter quiconque à utiliser le Casino en ligne ou le site Web dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne ou du site Web ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne en tout lieu où cette utilisation est illégale. L’utilisation du Casino en ligne est interdite lorsqu'elle est interdite par les Lois Applicables, et les gains provenant d'une telle utilisation interdite seront invalidés.
• 3.6 La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne en vertu des Lois Applicables relève de votre seule responsabilité. Veuillez consulter un conseil juridique de la juridiction compétente si vous avez des doutes sur la légalité de la consultation et de l'utilisation du Casino en ligne ou du site Web et sur la constitution de Dépôts destinés au Casino en ligne et l’encaissement de Gains sur le Casino en ligne, en vertu d’une Loi Applicable quelle qu’elle soit.
• 3.7 Nous pourrons légitimement communiquer aux autorités compétentes, à d'autres opérateurs de casinos en ligne, fournisseurs de services en ligne et banques, sociétés de cartes de crédits, fournisseurs de services de paiements électroniques ou à d'autres institutions financières, votre identité et toute présomption d’activité illégale, frauduleuse ou abusive et vous devrez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.

4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utilisation du logiciel, dans le but exclusif de jouer au Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

• 4.1 La présente licence ne s'applique qu'au Code Objet du Logiciel (c'est-à-dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du Logiciel) et ne vous accorde aucun droit sur le code source du Logiciel.

• 4.2 Cette licence ne s'applique pas à certains pays qui sont désignés dans le paragraphe ci-dessous, desquels VOUS NE DEVEZ PAS ÊTRE UN RÉSIDENT ET DEPUIS LESQUELS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSULTER OU UTILISER LE CASINO EN LIGNE, LE SITE WEB OU LE LOGICIEL OU À CONSTITUER UN DÉPÔT OU ENCAISSER UN RETRAIT.

  Il se peut que nous soyons amené à modifier cette liste de temps à autre et IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE PRESENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL SUR NOTRE SITE WEB POUR DÉTECTER TOUTE MODIFICATION DE CETTE LISTE.

  LES TERRITOIRES EXCLUS SONT LES SUIVANTS : L'AFGHANISTAN, ANTIGUA-ET-LA BARBADE, LA BULGARIE, LA CHINE, CUBA, LA CHYPRE, L’ESTONIE, HONG KONG, L'IRAN, L'IRAQ, ISRAËL, KAHNAWAKE, LA LYBIE, MACAU, LES ANTILLES NÉÉRLANDAISES, LE SOUDAN, LA SYRIE, LES PHILIPPINES, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS ET LEURS TERRITOIRES.

• 4.3 Vous n'êtes pas autorisé et ne serez pas autorisé à autoriser ou aider d'autres personnes à :
  • 4.3.1 Installer ou charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre action pour mettre ce Logiciel à la disposition d’une autre personne, sous forme de « forum électronique », de service en ligne ou connexion à distance, de services de fournisseur de services applicatifs, de fournisseurs de services Internet, de systèmes de temps partagé, de services d'externalisation ou de bureautique ;
  • 4.3.2 Concéder la sous licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier le Logiciel ou votre licence d’utilisation du Logiciel ou effectuer ou distribuer des copies du Logiciel ;
  • 4.3.3 Traduire, désosser, décompiler, désassembler, adapter, modifier, créer des travaux dérivés du Logiciel ou modifier autrement le Logiciel ;
  • 4.3.4 Copier ou traduire toute documentation d'un joueur, fournie « en ligne » ou sous format électronique ; ou
  • 4.3.5 Pénétrer, consulter ou tenter de pénétrer ou de consulter ou de contourner autrement le système de sécurité applicable ou interférer d’une façon quelle qu’elle soit (notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Web ou tenter d’effectuer une modification du Logiciel ou d’une caractéristique ou d’un composant de ce Logiciel.
  • 4.4 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le Logiciel est la propriété exclusive du concédant, le tiers fournisseur du logiciel (le « Fournisseur de logiciel »). Le Logiciel et la documentation qui nous ont été concédés sous licence sont des produits appartenant exclusivement au Fournisseur du logiciel et sont protégés dans le monde entier par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur ce Logiciel, excepté le droit d'utilisation du Logiciel comme stipulé expressément dans le présent contrat. Le présent Contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.
• 4.5 Les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux que nous utilisons, de temps à autre, sur le site Web (les "Marques de commerce") sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux qui nous appartiennent ou appartiennent à nos filiale ou concédants, et, comme ces entités, nous nous réservons tous les droits sur ces Marques de commerce. En outre, d'autres contenus sur le site Web, notamment le Logiciel, les images, les graphiques les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et les textes (le "Contenu du site") nous appartiennent en propre ou appartiennent à nos filiales ou à nos concédants de licence et sont protégés par les droits d'auteurs ou les autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, par les présentes, qu'en accédant et en utilisant le Casino en ligne et le site Web, vous n'obtenez aucun droit sur les Marques de commerce ou sur le Contenu du site et que ne devez pas les utiliser sans notre accord préalable écrit.
• 4.6 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DE NOS FILIALES ET DES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTABILITÉ À UN OBJET PARTICULIER) ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
• 4.7 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EN VERTU DE LAQUELLE (1) LE LOGICIEL NE COMPORTERAIT AUCUNE CONTREFAÇON, (2) L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SE FERAIT SANS ERREUR NI INTERRUPTION, (3) LES DÉFAUTS CONSTATÉS DANS LE LOGICIEL SERAIENT CORRIGÉS, (4) LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SERAIENT DÉPOURVUS DE TOUT VIRUS OU BOGUE, OU (5) LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'AUTHENTICITÉ ET L’INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES OU STOCKÉES VIA UN SYSTÈME CONNECTÉ À INTERNET SERAIENT PRÉSERVÉES.
• 4.8 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RÉSULTANT D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME SURVENANT EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE TELLES ERREURS, NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, MAIS PAS L'OBLIGATION, DE RETIRER DU LOGICIEL ET DU SITE WEB TOUS LES JEUX ET PARIS CONCERNÉS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE VISANT À CORRIGER CES ERREURS.
• 4.9 Il se peut que le Logiciel comporte des informations confidentielles qui, pour le Fournisseur du logiciel ou pour nous, revêtent un caractère secret ou représentent une valeur appréciable. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

5. SÉCURITÉ

• 5.1 Nous n’autorisons l’accès aux jeux et paris du Casino en ligne que sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer ou parier sur le Casino en ligne sans passer par notre procédure de connexion sécurisée.
• 5.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales ni au nom d’une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre propre usage privé.
• 5.3 Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur, pour lequel vous devez vous inscrire sous votre propre nom et chaque Compte de joueur ne peut correspondre qu’à un seul titulaire relevant d'une seule adresse de particulier.
• 5.4 Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre Nom d’utilisateur et de votre Mot de passe et ne les communiquer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre Compte de joueur. Pour nous, toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe, est considérée comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valides. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'accès d'un tiers à votre Compte de joueur et, en aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies suite à l’utilisation abusive de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe par une personne quelle qu’elle soit ou pour un accès à votre Compte de joueur que vous n’aurez pas autorisé.
• 5.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Nom d'utilisateur ou le Mot de passe de quelqu'un d'autre et vous n’avez pas le droit d’utiliser le Compte de joueur ou les moyens de paiement d’une autre personne pour accéder ou utiliser le Casino en ligne, le site Web ou le Logiciel.
• 5.6 Nous utilisons des méthodes de pointe pour l’encodage des informations relatives au Nom d’utilisateur et au Mot de passe, ainsi que pour toutes les autres informations de nature sensible transférées vers ou depuis l'application client et nos serveurs, pour nous protéger et protéger le joueur contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne devez pas violer notre sécurité ou y accéder ou bien tenter de la violer ou d’y accéder ou encore la contourner de quelque façon que ce soit. Si nous avons des soupçons qui nous portent à croire que vous avez tenté ou que vous tentez de violer notre sécurité ou le Logiciel ou d'y accéder ou bien de les contourner, nous pourrons légitimement vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat ou faire bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d’en informer les autorités compétentes.
• 5.7 Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’en stricte conformité avec notre Charte de confidentialité telle qu’elle est stipulée dans son intégralité à l’adresse www.europacasino.com/privacy.html . Nous nous réservons le droit de modifier la Charte de confidentialité à tout moment. Il se peut également que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires, et, dans un tel cas, nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations supplémentaires, conformément à notre Charte de confidentialité.
• 5.8 Dans certains cas, nous pourrons légitimement communiquer certaines informations aux autorités concernées si cela est requis par une loi applicable ou une administration gouvernementale ou un organisme de régulation, dans la mesure requise par la loi. En outre, nous pourrons légitimement communiquer les informations visées à la clause 3.7 ci-dessus.

6. VOS RESPONSABILITÉS

• 6.1 Il vous incombe de veiller à vous assurer que vous comprenez les règles et les procédures des jeux et paris du Casino en ligne et l’utilisation des jeux et paris en ligne en général, avant de participer à de tels jeux et paris.
• 6.2 Vous ne pouvez en aucune façon céder vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit qui sera consenti à notre seule et entière discrétion.
• 6.3 Vous ne pouvez en aucune façon céder vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit qui sera consenti à notre seule et entière discrétion.
• 6.4 Vous êtes entièrement responsable de tous impôts, frais et autres coûts occasionnels découlant de vos Gains générés par l'utilisation du Casino en ligne. Vous vous engagez à assumer l’indemnisation et le remboursement des coûts, dépenses ou pertes que serions amenés à supporter du fait d'une réclamation ou d'une demande engagée par une autorité gouvernementale ou autre, relativement aux obligations de retenue à la source ou aux obligations similaires auxquelles nous pourrions être soumis en relation avec le traitement de vos demandes de retrait.
• 6.5 Il vous incombe de nous informer de toute modification des informations qui ont servi à effectuer votre inscription.
• 6.6 Vous nous fournirez toutes les informations requises par nous et nécessaires au fonctionnement du Compte de joueur, notamment la preuve de votre identité, des actes notariés, un justificatif de domicile, des factures de services publics, vos coordonnées bancaires, vos relevés bancaires et des références bancaires. Vous devrez nous fournir les documents demandés immédiatement et, au plus tard, dans un délai raisonnable.
• 6.7 Vous acceptez et comprenez qu'il existe, pour les promotions, les bonus ou d’autres offres spéciales, des modalités et conditions distinctes qui viennent s’ajouter aux dispositions du présent Contrat. Ces modalités et conditions sont stipulées sur la page www.europacasino.com/bonus.html, ou vous ont été adressées personnellement, selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales et les dispositions du présent Contrat, les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales primeront.
• 6.8 Afin de lever toute ambiguïté, il est clairement stipulé que toute utilisation par vos soins des services d'un Fournisseur de services de paiement sera soumise aux modalités et conditions d'utilisation prescrites par ce Fournisseur de services de paiement. Ceci ne vous exonère toutefois pas de vos obligations envers nous en vertu du présent Contrat.
• 6.9 Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques, réseaux de télécommunication et services d’accès à Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables des pertes que vous auriez à subir du fait du fournisseur d’accès à Internet ou de services de télécommunication, auquel vous avez fait appel afin d’accéder au Casino en ligne ou au site Web.
• 6.10 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux et paris du Casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux et paris. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et celui apparaissant sur le serveur de jeux et paris, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements auront un pouvoir final de décision pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation aux activités de jeux et paris du Casino en ligne et les résultats de cette participation.
• 6.11 Vous ne devez pas agir ou voux comporter d’une façon qui pourrait nuire à notre réputation, à celle de notre Fournisseur de logiciel ou à celle de tout autre prestataire de service associé.
• 6.12 Vous vous engagez à nous indemniser, décharger et dégager, de façon totale, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs (notamment le Fournisseur du logiciel), des pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais judiciaires), quelle qu'en soit la cause, qui résulteraient de (a) l'accès au site Web, au Casino en ligne ou au Logiciel et de leur utilisation par vous-même ou par toute personne utilisant votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe ou (b) d’une violation de l’une des conditions ou dispositions du présent Contrat qui vous serait imputable.
• 6.13 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, de temps à autre, comme stipulé dans la clause 11 ci-dessous. Il vous incombe de vérifier, de temps à autre, s’il existe une version mise à jour conformément à la clause 11 ci-dessous.

7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Par les présentes, vous nous garantissez et nous déclarez que:

• 7.1 Vous n’êtes pas résident de l’un des pays exclus et répertoriés comme tels dans la clause 4.2 ci-dessus, ainsi que cette liste est mise à jour de temps à autre et que vous ne tenterez pas d'accéder au Casino en ligne, au site Web ou au logiciel ou de les utiliser, depuis l'un de ces pays ;
• 7.2 Vous agissez pour votre propre compte ;
• 7.3 Vous jouissez de la pleine capacité juridique ;
• 7.4 Vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;
• 7.5 Toutes les informations que vous communiquez dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et que vous continuerez à les mettre à jour en cas de modification;
• 7.6 Vous êtes parfaitement informé du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer aux jeux et paris sur le Casino en ligne;
• 7.7 Vous ne déposez pas de fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou prohibées;
• 7.8 Vous n’êtes pas engagé dans des activités criminelles ou illégales et que n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte de joueur en relation avec de telles activités, que vous n’utilisez pas et que vous n’avez pas l’intention d’utiliser le Casino en ligne ou le Compte de joueur pour des activités prohibées ou illégales et que vous n’avez pas l’intention d’autoriser une autre personne à les utiliser pour de telles activités, notamment pour la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi applicable, notamment les lois de votre juridiction et les lois auxquelles nous sommes soumis ;
• 7.9 Vous n'êtes pas ou n’avez pas l’intention de nouer des connivences ou de participer, directement ou indirectement, à des connivences avec un autre joueur au cours des jeux et paris auxquels vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;
• 7.10 Vous avez (i) plus de 18 ans ou (ii) l’âge requis pour exercer légalement des activités de jeux et de paris en vertu de la loi de la juridiction qui vous est applicable, la condition d'âge la plus élevée étant prise en compte;
• 7.11 Les coordonnées de la carte bancaire/carte de crédit fournies par vos soins dans le cadre de la procédure d’inscription sont celles du titulaire du compte inscrit et que la carte n’a pas été déclarée perdue ou volée;
• 7.12 Vous n'êtes pas un dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent travaillant pour nous, chez nous, pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un proche parent de ceux-ci (au sens du présent article, le terme « proche parent » désigne le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs) ; en cas de violation de cette restriction, , vous ne pourrez pas, entre autres actions entreprises à votre encontre, faire valoir vos droits à percevoir vos Gains;
• 7.13 Vous n’avez pas été titulaire, dans le passé, d’un Compte de joueur chez nous ou avec un autre opérateur de jeux et paris en ligne, qui a été suspendu ou résilié par nous ou par cet autre opérateur de jeux et paris en ligne et que vous n’avez pas effectué, dans le passé, de contre-passation de fonds via un Compte de joueur ; et
• 7.14 En ouvrant le Compte de joueur, les informations ou déclarations que vous nous avez fournies ne sont pas fausses, erronées, incorrectes, incomplètes ou trompeuses.

8. COMPTE DE JOUEUR, DEPÔTS ET RETRAITS

• 8.1 Généralités:
• • 8.1.1 Vous acceptez que les transactions de compte financières soient traitées par nous directement ou via un fournisseur de services de paiement ou tout autre tiers.
  • 8.1.2 Les Dépôts et les Retraits peuvent être transférés de nous à vous et vice versa, soit directement soit par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement choisi par vous (sous réserve, toutefois, de la clause 8.4.3 ci-dessous).
  • 8.1.3 Nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas de retard dans le traitement ou la l’encaissement des Dépôts ou des Retraits.
  • 8.1.4 Il ne sera prélevé aucune facturation de mise en place ni commission mensuelle de tenue du Compte de joueur.
  • 8.1.5 Vous reconnaissez et acceptez que votre Compte de joueur n'est pas un compte bancaire et, par conséquent, n'est pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un dépôt ou un système d'assurance bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, notamment votre juridiction nationale. En outre, le Compte de joueur ne produit pas d'intérêts sur les fonds qui y sont déposés.
• 8.2 Constitution des dépôts et versement des fonds au crédit de votre Compte de joueur:
• 8.2.1 Dès que votre Compte joueur a été ouvert, vous avez la possibilité de verser des fonds au crédit de votre Compte de joueur en demandant un transfert électronique de fonds, en utilisant l'un des moyens définis dans la section Caisse du Casino en ligne. Sinon, vous ne pouvez effectuer des Dépôts que selon l'une des méthodes de paiement suivantes:
• • i. au moyen d’une carte de crédit de bon standing, enregistrée à votre nom et acceptable par nous à notre seule discrétion ;
  • ii. au moyen d’une carte de débit de bon standing, enregistrée à votre nom et acceptable par nous à notre seule discrétion ;
  • iii. au moyen d’un paiement préalablement autorisé par nous ;
  • iv. par l’intermédiaire d’un Fournisseur de services de paiement acceptable par nous ;
  • v. en nous fournissant un chèque valable, un mandat ou un virement bancaire; ou
  • vi. au moyen de toute autre méthode considérée comme acceptable par nous, de temps à autre, à notre seule discrétion.
• 8.2.2 Vous acceptez de régler intégralement tous les paiements et toutes les facturations qui nous sont dus ou qui sont dus aux Fournisseurs de services de paiement dans le cadre de votre utilisation du Casino en ligne. En outre, vous acceptez de ne faire aucune contre-passation de fonds et de ne pas renoncer ou annuler ou reverser l'un de vos Dépôts, et dans un tel cas, vous vous engagez à rembourser et à compenser ces Dépôts impayés, y compris toute dépense supportée par nous dans le cadre de la collecte de votre Dépôt.
• 8.2.3 Chaque requête effectuée par vos soins pour approvisionner votre Compte de joueur constituera une instruction valide nous autorisant ou autorisant le Fournisseur de services de paiement, le cas échéant, à transférer le montant spécifié dans votre requête, par nous ou via ou par le Fournisseur de services de paiement choisi par vous, selon le cas, au crédit de votre Compte de joueur.
• 8.2.4 Nous pourrons légitimement déterminer les montants minimum et maximum à déposer dans un Compte de joueur, à notre seule discrétion.
• 8.2.5 Nous pourrons légitimement déterminer si les fonds dont vous avez demandé le versement au crédit de votre Compte de joueur sont disponibles, après réception d'une confirmation satisfaisante pour nous du Fournisseur de services de paiement approprié, conformément aux procédures d'approbation du Fournisseur de services paiement, spécifiant que ces transactions sont rapprochées, finales, complètes et compensées. Ce n'est qu'une fois que vos Dépôts ont été rapprochés et compensés, à notre satisfaction, par le Fournisseur de services de paiement approprié, que le Compte de joueur sera crédité des fonds (excepté dans la situation où nous déciderions de procéder autrement).
• 8.2.6 Vous reconnaissez qu’il se peut que, de temps à autre, à notre demande, vous soyez requis de fournir des informations supplémentaires concernant les Dépôts effectués par vos soins.
• 8.2.7 Tout Dépôt qui aura été demandé par vous sera irréversible et non remboursable.

8.3 Paris et utilisation du Compte de joueur:

• 8.3.1 Toute mise que vous aurez effectuée sera considérée par nous comme une autorisation de débit de votre Compte de joueur. Si, au moment de l'engagement de la Mise, le solde de votre Compte de joueur est supérieur ou égal au montant de la Mise, nous débiterons votre Compte de joueur du montant de la Mise.
• 8.3.2 Votre Compte de joueur sera immédiatement crédité du montant de vos Gains.

8.4 Retraits de votre Compte de joueur:

• 8.4.1 Sous réserve des clauses 8.4.2 et 8.4.4 ci-dessous, vous pouvez retirer des fonds, inutilisés et compensés, détenus dans votre Compte de joueur, en soumettant une demande de Retrait conformément à nos conditions de Retrait. Il vous incombe d'accéder au site Web et de consulter toute modification des conditions de Retrait. Suite à un retrait que nous avons validé et à condition que vous nous ayez transmis suffisamment d'informations quant à la façon dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds conformément à la clause 8.4.3 (en déduisant de votre Retrait frais imputables et tout montant requis par la loi applicable).
• 8.4.2 Vous acceptez que nous disposions du droit de suspendre un Retrait, si nous estimons ou suspectons que vous soyez impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, de connivence, illégale ou abusive ou si nous sommes préoccupés par le fonctionnement de ce Compte de joueur ou par la demande de Retrait. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à initier une enquête sur ces circonstances ou à prendre part à une telle enquête , et vous acceptez de nous aider et de coopérer dans la conduite de cette enquête.
• 8.4.3 Nous essaierons de satisfaire votre requête selon la méthode de paiement et la devise de paiement de votre Retrait. Ceci, néanmoins, ne peut être garanti. Par conséquent, nous pouvons traiter et payer les Retraits selon une méthode de paiement différente de celle que vous nous avez demandé, notamment par l'intermédiaire d'un autre Fournisseur de services de paiement, d'un chèque bancaire ou d'un transfert bancaire. De manière similaire, dans certains cas, il se peut que la devise de votre Retrait soit différente de celle dans laquelle vous avez effectué votre Dépôt ou de celle que vous avez demandée.
• 8.4.4 Bien qu'il n'y ait AUCUNE LIMITE pour le montant qu'un joueur peut retirer du casino, il y a un montant maximum qui peut être retiré en une fois. Si le montant à retirer est supérieur à $9,990/£9,990/€9,990, le montant restant sera replacé sur votre compte joueur, vous permettant de retirer les fonds supplémentaires chaque mois, jusqu’à ce que le montant total de votre demande de Retrait vous soit payé. Les stipulations ci-dessus s'appliquent également aux retraits de jackpots progressifs. Les retraits conditionnés par toutes les conditions spécifiées ci-dessus et la vérification de tous les documents requis tels que définis dans la clause 9.4 ci-dessous.

8.5 Fermeture d'un Compte de joueur:

• Vous pouvez fermer votre Compte joueur à tout moment en contactant le service Clientèle du Casino en ligne, sous réserve que votre Compte de joueur ne devienne débiteur/déficitaire du fait de dettes résultant de vos jeux et paris sur le Casino en ligne. A la fermeture de votre Compte de joueur, nous vous restituerons le solde conformément au reste des dispositions de la présente section 8.

9. NOS DROITS

• 9.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
• • 9.1.1 refuser l’inscription d’un candidat au site Web ou au Casino en ligne ;
  • 9.1.2 refuser d’accepter une Mise sur le Casino en ligne et de
  • 9.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter un jeu ou un tournoi sur le Casino en ligne.
• 9.2 Nous pourrons légitimement effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès d’établissements de crédit et d’institutions financières, selon les informations que vous nous avez fournies.
• 9.3 En cas de litige concernant une Mise ou des Gains, notre décision sera obligatoire et définitive.
• 9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre tout paiement ou Gain jusqu’à ce que nous ayons procédé, à notre entière satisfaction, à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin de veiller à ce que le paiement du gain soit effectué au profit de la bonne personne. À cet effet, nous nous réservons en outre le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous fournir une pièce d’identité visée par un notaire ou toute autre pièce d’identité certifiée, conformément au droit applicable dans votre juridiction ou à tout autre droit.
• 9.5 Nous pouvons à tout moment communiquer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre Charte de confidentialité et aux dispositions de la clause 3.7 ci-dessus.
• 9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à la contre-passation de paiements et dans le cas des jeux en direct, si nous constatons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retirer de votre compte tout montant en excédent de votre Dépôt initial et, si nous le jugeons nécessaire, d'engager une action judiciaire aux fins de recouvrement de paiements détenus par vous.
• 9.7 Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent Contrat, nous pourrons, à tout moment, sans préavis et sans renoncer à nos autres droits en vertu du présent contrat, mettre fin à votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte de joueur, si nous estimons ou avons des doutes qui nous laissent penser que vous violez une disposition ou un condition du présent contrat ou que vous êtes ou avez été impliqué dans une activité frauduleuse, illégale ou abusive, notamment la violation des modalités et conditions applicables, le blanchiment d'argent ou la connivence avec un autre titulaire de Compte de joueur, que vous n'avez pas accédé à votre Compte de joueur depuis un an ou plus ou que vous agissez de façon illégale. Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent Contrat, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS DE VOUS REVERSER OU DE VOUS REMBOURSER DES FONDS DE VOTRE COMPTE DE JOUEUR.
• 9.8 Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou reverser tout paiement ou Gain ou de modifier toute politique dans le cas où nous avons des doutes qui nous portent à croire que vous abusez ou tentez d’abuser de l’une des offres suivantes : (i) bonus, (ii) autres promotions ou (iii) politique spécifique ou règles définies relativement à un jeu existant ou à un nouveau jeu. Il est clairement précisé que nous pouvons déterminer qu'un tel abus s'est produit même si votre activité sur notre Casino en ligne, en soi, n'est pas abusive, mais vos activités dans d'autres casinos en ligne, outre le nôtre, prises dans leur ensemble, constituent un tel abus de nos bonus, promotions, politiques ou règles.
• 9.9 Nous pouvons, à tout moment, compenser des soldes positifs de votre Compte de joueur par tout montant détenu par vous en notre faveur.
• 9.10 Nous pouvons transférer, attribuer, concéder sous licence ou nantir le présent Contrat, en totalité ou en partie, au profit de toute personne ou entité, sans préavis, et vous serez réputé avoir accepté une telle cession.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

• 10.1 Par la présente, vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur l'utilisation que vous faites du Logiciel. Le chargement et l'utilisation du logiciel ainsi que l'accès au Casino en ligne et son utilisation par vous sont effectués à votre propre risque. NI NOUS (NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DES LEURS) N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT RELATIVEMENT À CETTE UTILISATION.
• 10.2 EN AUCUN CAS, NOUS (NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI L'UNE DE NOS FILIALES OU DES LEURS, NI LES PARTIES ASSOCIÉES) NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU PARTICULIERS OU DES PERTES DE TOUT TYPE, NOTAMMENT LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES OU LES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UNE CORRUPTION DES DONNÉES, QUE L’ÉVENTUALITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES NOUS AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT NOTIFIÉE OU PAS.
• 10.3 Sans déroger au caractère général des clauses 10.1 et 10.2 ci-dessus et de toute autre disposition de limitation de responsabilité du présent Contrat, nous (ni le Fournisseur du logiciel, ni aucune de nos filiales ou des leurs, ni les parties associées) ne pourrons pas être tenus pour responsables des pertes, coûts ou dommages (quelle qu’en soit la cause) réputés ou supposés résulter ou découler de l’une des circonstances suivantes :
• • 10.3.1 erreur provenant de la saisie d'informations erronées par vous ;
  • 10.3.2 fraude, tromperie ou déclaration inexacte de votre fait ;
  • 10.3.3 notre décision de refuser un Dépôt émanant de vous ;
  • 10.3.4 retard dans la réception ou l’acceptation d’un dépôt émanant de vous ou la suspension d’un retrait effectué par vous dans le but d’engager la procédure de vérification de l'identité ;
  • 10.3.5 utilisation de votre Compte de joueur à des fins qui peuvent être considérées illégales en vertu des lois applicables ;
  • 10.3.6 transaction sur votre Compte de joueur qui est réalisée après l'entrée correcte de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe ;
  • 10.3.7 interception ou utilisation abusive de données vous concernant ou concernant votre Compte de joueur ;
  • 10.3.8 incapacité à accéder au site Web ou à l’utiliser pour une raison quelle qu’elle soit ;
  • 10.3.9 action ou transaction effectuée par un individu qui utilise votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe ;
  • 10.3.10 toute cause pour laquelle nous n'avons aucun contrôle direct, notamment les problèmes imputables au matériel ou aux logiciels (y compris les virus et les logiciels), les systèmes de transmission de données, le téléphone et autres moyens de télécommunications ou les Fournisseurs d’accès à Internet ;
  • 10.3.11 la perte de toute transaction provoquée par la perte ou le disfonctionnement d'un appareil de communication utilisé par vous ou toute entité relayant des informations entre vous, nous ou une autre société de solution de paiement ;
  • 10.3.12 toute communication de courrier électronique non délivrée ;
  • 10.3.13 la qualité ou la disponibilité (ou la défaillance de l'un des deux) du site Web ou du Casino en ligne ; ou
  • 10.3.14 toute conséquence d’une action gouvernementale ou d'une autorité ou d'un cas de force majeure.

11. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

• 11.1 À tout moment, nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des modifications au présent Contrat, aux règles des jeux et paris sur le Casino en ligne ou à la Politique de confidentialité.
• 11.2 Toute modification entrera en vigueur à compter de la date spécifiée dans les modalités et conditions (contrat d'utilisateur final) du site Web. Il est, par conséquent, important que vous vous connectiez sur les modalités et conditions du site Web, de temps à autre, et de vérifier s'il existe une version actualisée. Il vous incombe exclusivement de prendre connaissance de ces versions et modifications actualisées.
• 11.3 Si vous continuez d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne après que la mise à jour des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications que vous en ayez eu connaissance ou pas, que vous ayez lu les modifications pertinentes ou pas. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications pertinentes, vous devez cesser d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne.

12. TERME

• Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton "J’accepte" et demeure en vigueur pour une durée indéterminée, à moins qu'il ne soit résilié en vertu de la clause 9.7. Pour lever toute ambiguïté, il est convenu que vous êtes lié par le présent contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Web ou le logiciel de quelque façon que ce soit, notamment pour ouvrir ou effectuer un dépôt via votre Compte de joueur ou nous soumettre vos coordonnées bancaires.

13. LÉGISLATION

• 13.1 L’interprétation, la validité et l’exécution du présent contrat sont soumises aux lois anglaises. Le tribunal compétent à Londres aura la juridiction exclusive en toute matière relative au présent Contrat. Cependant, cela ne nous interdit pas d’engager une action devant les tribunaux de toute autre juridiction afin obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prime sur toute autre version traduite dans une autre langue par nos soins.
• 13.2 L’illégalité, l’invalidité ou l’applicabilité des dispositions du présent Contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou l’application des autres dispositions du présent Contrat.

14. NOTIFICATIONS

• 14.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous forme électronique. Les communications sous forme électronique peuvent être affichées sur les pages du site Web ou dans les messages/fichiers d'aide de votre application client ou notifiées à votre adresse électronique, ainsi que nous en déciderons de temps à autre. Toutes les communications adressées sous forme électronique ou papier sont considérées comme ayant été notifiées par écrit et comme ayant été reçues au plus tard cinq jours ouvrables après leur expédition ou leur transmission, que vous ayez effectivement reçu ou trouvé la communication ou pas. Nous nous réservons le droit, mais nous n'en assumons pas l’obligation, de vous adresser toute communication sous forme papier.
• 14.2 Toute notification devant être transmise par écrit ou toute question concernant le présent contrat doit nous être adressée à : assistance at europacasino dot com.